ART & ENTREPRISE

Chefs d’Entreprises et Professions Libérales

 FAITES ENTRER L’ART CONTEMPORAIN DANS VOTRE UNIVERS

Découvrez l’ensemble des avantages offerts par l’intégration de l’Art dans votre activité

La France est dotée d’un système juridique et fiscal incitatif en matière de mécénat, qu’il s’agissent d’une SA, d’une SARL, ou d’une EURL (profession libérale).

Le prix d’acquisition des œuvres d’arts peut être entièrement déduit du montant de l’impôt, quand elles sont exposées dans un lieu accessible au public (votre salle d’attente, hall d’entrée, salle de réunion…).

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

Les sommes sont désormais déductibles dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminué des versements effectués en application de l’article 238 bis.

Les œuvres d’art n’entreront pas dans le champ de ISF.

La législation en vigueur peut être obtenue auprès de la Direction générale des Impôts.